Temps partiels. Une ordonnance attendue en février pour encadrer les contrats de moins de 24 heures

Les CDD de moins de 24 heures hebdomadaires, interdits depuis le 1er juillet 2014, sont toujours possibles via des accords dérogatoires de branches. Pour fixer un cadre, une ordonnance sera publiée en février 2015 par le ministère du Travail.
Au 10 décembre 2014, 40 accords dérogatoires de branches avaient été signés et une trentaine d'autres étaient en discussion. Voir l'article...