Rapport au nom de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur le principe d'innovation

Par SIDO Bruno, LE DEAUT JEAN-Yves. En 2012, MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut présentaient le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques ». L'audition publique du 5 juin 2014 sur le principe d'innovation est l'une des suites de ce rapport et de l'audition publique organisée par l'Office en 2009 sur le principe de précaution. Comment définir un tel principe d'innovation pour stimuler la recherche et l'innovation ? Quel rôle lui donner ? Comment le positionner pour qu'il puisse compléter le principe de précaution, soit dans la Constitution, soit dans la loi. Voir l'article...