Appui de Pôle emploi au développement de l'alternance

Le ministère chargé de l'emploi va transmettre à Pôle emploi la liste annuelle nominative des entreprises qui ont versé la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), à l'exclusion de toute information financière. La CSA concerne les entreprises de 250 salariés ou plus qui n'atteignent pas un seuil minimum d'alternants (5 % en 2015).
Pôle emploi est chargé d'aider et conseiller ces entreprises dans leur recrutement de jeunes ou d'adultes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 (art. 3). Voir l'article...