Questions-réponses sur la mise en place du numéro d’objet

La mise en place de ce numéro est liée à la clarification engagée dans le cadre de la négociation collective des champs conventionnels et des conditions d'emploi des artistes et des techniciens. Cette mise en place a eu en 2008 pour but d’opérer un rapprochement administratif entre les employeurs et les salariés d’un même spectacle, manifestation ou production.
Quand demander le numéro d’objet ?
L'employeur doit demander l’attribution d’un numéro d’objet avant le démarrage de toute nouvelle activité relevant des annexes 8 ou 10 (nouvelle production, nouveau spectacle).
Comment obtient-on un numéro d'objet ? Comment l’utilise t-on ?
L’employeur obtient le numéro d’objet par Internet, sur le site pole-emploi-spectacle.fr, après qu’il se soit identifié. Il doit donc se munir de son numéro d’identifiant et de son mot de passe afin de pouvoir accéder à la rubrique « Numéro d’objet » et de saisir les éléments demandés. Voir l'article...