Obligation d'un plan de maintien dans l'entreprise pour les salariés handicapés (F/H)

L'employeur peut s'acquitter de l'obligation d'emploi s'il existe un accord de branche, de groupe, d'entreprise qui prévoit  un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés.
Ce programme annuel ou pluriannuel doit comporter un plan d'embauche en milieu ordinaire et un plan de maintien dans l'entreprise ainsi qu'un plan d'insertion et de formation ou un plan d'adaptation aux mutations technologiques.
Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014. Voir l'article...