Échéancier de mise en application de la loi formation du 5 mars

Les textes d'application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale devraient être publiés avant la fin du mois de janvier 2015. Les seuls textes publiés à ce jour concernent la formation et l'emploi. Aucun décret n'a encore été publié concernant le volet démocratie sociale.
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