Procédure de mise en oeuvre du compte personnel de formation

Les modalités de demande de formation de vos salariés au titre du compte personnel de formation varient en fonction de la nature de la formation et du moment où la formation se réalise (tout ou partie sur le temps de travail ou en dehors du temps de travail).

Utilisez le tableau récapitulatif ci-dessous pour vous repérer.

	Accord sur les dates de formation	Accord sur le contenu de la formation
Sur tout ou partie du temps de travail portant
formation sur le socle de connaissances et de compétences accompagnement VAE formation au titre des heures supplémentaires en cas de non-respect des obligations de l'employeur au titre de l'entretien professionnel cas prévus par accord de branche, d’entreprise ou de groupe	OUI	NON
toutes les autres formations	OUI	OUI
Formation hors temps de travail
toutes formations	NON	NON

Quelle est la procédure à suivre ?
Lors d’une demande de formation nécessitant votre accord préalable, le salarié doit vous adresser sa demande. Voir l'article...