L’arrêté du 13 novembre 2014

L’arrêté du 13 novembre 2014 précité fixe le modèle CERFA des conventions de mise en situation en milieu professionnel (CERFA n° 13912*02) et abroge l’arrêté du 3 juin 2009 « définissant les clauses obligatoires de l’avenant au contrat de travail relatif aux périodes d’immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalement ».
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