9 novembre 2014
Publication du décret relatif à la composition et au fonctionnement des Coparef
Le décret du 31 octobre 2014 relatif au Coparef (Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation) est publié au Journal officiel du mardi 4 novembre. Il précise notamment la composition du Comité paritaire en transposant à l’échelon régional la répartition des sièges entre les différentes organisations représentées au sein du collège patronal. Voir l'article...
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