Le contrat d’engagement de Service Civique

L’engagement de Service Civique est un contrat particulier régi par le code du service national (CSN article L120-1 et s.).
C’est un contrat conclu entre un organisme agréé qui peut être une association à but non lucratif de droit français ou une personne de droit public et un volontaire âgé de 16 à 25 ans. La durée du contrat est fixée entre 6 et 12 mois pour une durée hebdomadaire de 24 à 35 heures sur 6 jours maximum. Voir l'article...