Réunion du Bureau de l’Unédic du 24 octobre 2014

Évaluation de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
La convention d’assurance chômage confie à l’Unédic la réalisation d’un processus d’évaluation (article 10 de la Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage), en particulier sur :

⇒ les effets des droits rechargeables 
⇒ et du cumul de l’allocation avec une rémunération. 

A cet effet, un dispositif d’évaluation est présenté pour approbation. 

Le Bureau adopte le projet d’évaluation, fondé sur une double approche :

• Une évaluation au fil de l’eau avec un tableau trimestriel permettant de suivre la mise en œuvre des règles selon leur date d’entrée en vigueur.
• Une évaluation ex-post à l’issue de la convention d’assurance chômage pour vérifier que les objectifs assignés aux mesures sont atteints et analyser l’évolution des comportements au regard des incitations à la reprise d’emploi.

Ainsi, l’évaluation fera appel à des méthodes variées et complémentaires, nécessitant la mobilisation de compétences externes, dans le cadre de partenariats. Pour garantir la valeur scientifique et la transparence de la démarche, un comité scientifique est mis en place. Il aura une mission d’assistance méthodologique, de suivi et de validation des résultats au fil de leur avancement.
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