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Formation Continue du Supérieur
9 novembre 2014

Réforme des prud’hommes : François Rebsamen annonce deux avancées majeures

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternité« Dans cette réforme il n’y a pas de remise en cause ni de démantèlement des prud’hommes. Changer n’est pas casser », a rassuré François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, avant de déclarer :«  99% des demandes introduites devant les prud’hommes sont le fait de salariés : licenciement contesté, relations de travail dégradées, CDD à répétition, etc. Ils ont besoin de prud’hommes qui fonctionnent mieux  ».
S’appuyant sur les propositions du rapport d’Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation, François REBSAMEN a abordé deux avancées majeures de cette réforme : la formation des conseillers de prud’hommes et le statut du défenseur syndical. Voir l'article...

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