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Formation Continue du Supérieur
27 octobre 2014

Compte pénibilité : ce qui change pour le salarié et l’employeur

Qui est concerné par le compte personnel de prévention de la pénibilité créé par la loi du 20 janvier 2014 dite de réforme des retraites, et dont les décrets d’application viennent d’être publiés ? Comment ça marche ? Que-est-ce que ça change pour le salarié et son employeur ?

Une mission d’accompagnement des branches professionnelles a été confiée à Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes et ancien DRH de Renault, qui avait mené une première mission de concertation avec les partenaires sociaux. L’objectif est d’accélérer la définition par les branches de « modes d’emploi » qui permettront de traduire les seuils dans un langage et des pratiques propres aux différents métiers. La mise en place de ces « modes d’emploi » permettra d’identifier et de résoudre les questions spécifiques que pourraient poser l’application du dispositif sur le terrain. Ces « modes d’emploi » pourront donner lieu à concertation avec les organisations syndicales, et préparer à ce titre de futurs accords de branche.
Un site web dédié au compte personnel de prévention de la pénibilité, sera accessible aux salariés et employeurs. Un numéro d’appel non surtaxé permettra à tout employeur ou tout salarié de s’informer sur le dispositif.

Télécharger le dossier de presse complet du compte personnel de prévention de la pénibilité PDF - 5.1 Mo Dossier de presse Pr­ésentation du compte­ personnel de preven­tion de la pénibilit­e octobre 2014 (pdf - 5.1 Mo)
En savoir + sur le site web du Ministère des affaires sociales. Voir l'article...

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