21 octobre 2014
Pré-apprentissage pour les jeunes de 15 ans : Parution du Décret
Le Décret du 10 septembre 2014 paru au J O du 12 septembre 2014 précise les conditions de l’entrée en pré-apprentissage des jeunes devant atteindre 15 ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre.
Seule la Région peut désormais conclure des conventions portant création de CFA/SA dont elle établit la convention type. Leur durée n'est plus fixée par le code du travail.
Source : Errefom
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