MESR - Politique nationale en matière de prévention des risques professionnels

La directrice générale des ressources humaines (D.G.R.H.), présidente du comité central d’hygiène et de sécurité (C.C.H.S.), définit et met en œuvre la politique nationale en matière de santé et sécurité au travail pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle est assistée et conseillée par le médecin conseiller technique pour la santé des personnels et l’ingénieur en prévention des risques. Au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, la sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaire et de l’action sanitaire et sociale est chargée d’assurer le secrétariat du C.C.H.S.
La D.G.R.H. présente chaque année au C.C.H.S. pour avis un rapport d’évolution des risques professionnels et le programme annuel de prévention. Ce rapport complété de ces avis est transmis au comité technique paritaire ministériel pour l’enseignement supérieur et la recherche.

• Rapport d'évolution des risques
• Orientations strategiques
• Programme annuel de prévention
• Comites-centraux-d-hygiene-et-de-securite
• Prévention du risque lié à l'amiante
• Formation
• Publications

Rapport d'évolution des risques

Rapport annuel sur le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail 
Année 2013
Année 2012
Année 2011

Rapport d’évolution des risques professionnels. Ce document dresse le bilan des risques de l’année écoulée à partir des documents suivants
Année 2010
Année 2009
Année 2008

Le bilan des actions de prévention dans les établissements d'enseignement supérieur
Année 2012
Année 2011
Année 2010 

Le bilan des accidents et des maladies professionnelles
Année 2012
Années 2010 et 2011
Année 2009

La synthèse des rapports d'activité des médecins de prévention des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Année 2008
Année 2007
Année 2006

Le rapport d'activité de l'inspection santé et sécurité au travail
Année 2012
Année 2011
Année 2010. Voir l'article...