Réforme de la formation professionnelle : 2 nouveaux décrets publiés

Par Patricia Holl. Deux décrets concernant le compte personnel de formation ont été publiés au Journal officiel du 4 octobre 2014.
Le décret n°2014-1119 précise les modalités de contrôle et de publicité des listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation (CPF). Ce décret est entré en vigueur le 5 octobre 2014.
Le décret n° 2014-1120 précise les modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation, ainsi que les conditions de prise en charge des frais de formation au titre du CPF. Voir l'article...