Les obligations des organismes de formation vis-à-vis des stagiaires

Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, avant de conclure une convention de formation ou un contrat de formation professionnelle avec son commanditaire, lui communiquer toute une série d’informations préalables, dans le respect des règles applicables en matière de publicité.
Tout organisme de formation doit par ailleurs établir le règlement intérieur applicable aux stagiaires.
Toute infraction à ces obligations peut être punie d’une amende de 4 500 € et/ou d’un emprisonnement d’un an.
Les dispensateurs de formation doivent par ailleurs respecter plusieurs formalités lors de leur création et des règles de fonctionnement.

• Quelles sont les règles en matière de publicité ?
• Quelles sont les informations préalables obligatoires ?
• Comment se formalise l’achat de formation ?
• Qu’est ce qu’un contrat de formation ?
• Quelles sont les obligations en matière de règlement intérieur ?
• La formation peut-elle s’effectuer à distance ? Voir l'article...