Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation

Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité. Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, appliquer des règles comptables spécifiques et respecter, dès lors qu’elle emploie des formateurs, la convention collective nationale des organismes de formation. Les organismes étrangers exerçant en France appliquent pour leur part des règles particulières.

• Qu’est ce que la déclaration d’activité ?
• Qu’est ce que le bilan pédagogique et financier ?
• Quelles sont les règles comptables spécifiques ?
• Qu’est ce que la « convention collective nationale des organismes de formation » ?
• Quelles sont les règles particulières pour les organismes de formation étrangers exerçant en France ? Voir l'article...