Évolution du statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche - n°2014-062 - Juillet 2014

Dans ce rapport, l'I.G.A.E.N.R.propose de laisser les établissements gérer leur dispositif de soutien à la préparation de la thèse et de l’entrée dans le métier d’enseignant-chercheur, dans le cadre de leur politique scientifique et grâce à un assouplissement du régime du contrat doctoral et aux différentes catégories de contrats existants pour les docteurs. Évolution du statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche.

Présentation
Créé en 1988 pour faciliter l’achèvement de la thèse et la préparation au concours de recrutement de maître de conférences, le statut d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) ne répond plus aujourd’hui qu’imparfaitement à ses objectifs initiaux et se trouve remis en question par le développement des contrats doctoraux et post-doctoraux. Le recours aux ATER diminue d’année en année et présente des différences importantes selon les établissements et les disciplines, ce qui rend délicate la détermination de toute évolution uniforme.
Ce rapport propose de laisser les établissements gérer leur dispositif de soutien à la préparation de la thèse et de l’entrée dans le métier d’enseignant-chercheur, dans le cadre de leur politique scientifique et grâce à un assouplissement du régime du contrat doctoral et aux différentes catégories de contrats existants pour les docteurs.

Sommaire du rapport

• Le contrat d’ATER : un statut bien adapté au recrutement des enseignants-chercheurs non titulaires lors de sa mise en place en 1988, qui connaît aujourd’hui un relatif déclin
• La diversité de la population des ATER et ses conséquences sur l’évolution potentielle du statut
• Les positions exprimées sur une évolution du statut : points communs et divergences
• Quelles perspectives d’évolution ?
• Conclusion
• Annexes

Rapport établi par :
Christian BIGAUT, Jean-François PICQ, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.
Sonia DUBOURG-LAVROFF, Claudine PERETTI, Marie-France PONSOT, Inspectrices générales de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.