Loi du 5 mars 2014 : trois décrets d'application supplémentaires

Trois nouveaux décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ont été publiés au Journal officiel du 12, du 14 et du 18 septembre 2014. Ils s'ajoutent aux huit décrets publiés dans le courant du mois d'août (en savoir plus). Voir l'article...