Attribution du Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Publication du décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
« Le décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé est ainsi modifié :

1° Dans le titre, au premier alinéa de l'article 1er et au premier alinéa du I de l'article 2, les mots : « des affaires sociales et de la santé » sont remplacés par les mots : « des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes » ;
2° Au 3° de l'article 1er ainsi qu'aux IV, VI et VII de l'article 2, après les mots : « de l'emploi », sont insérés les mots : « , de la formation professionnelle » ;
3° Au 4° de l'article 1er et au II de l'article 2, les mots : « du redressement productif » sont remplacés par les mots : « de l'industrie » ;… »

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