Le décret relatif aux contributions "formation" des entreprises est publié au Journal officiel

Le décret relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle est publié au Journal officiel du mercredi 27 août 2014. Il prévoit que le versement aux Opca de la contribution unique au développement de la formation par les entreprises de 10 salariés et plus (1 % de la masse salariale annuelle) intervient "avant le 1er mars" de chaque année. Voir l'article...