Réforme de l’apprentissage : deux décrets publiés au journal officiel

Par Patricia Holl. Deux nouveaux décrets concernant la réforme du financement de l’apprentissage, dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, ont été publiés au Journal officiel du 30 août 2014.
Le décret n°2014-985 précise les modalités de répartition des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage effectuées par les entreprises et dédiées au financement des formations initiales technologiques et professionnelles.
Le décret n° 2014-986 a pour objet quant à lui de fixer les modalités et conditions de l'habilitation des organismes de niveau national et régional à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage. Voir l'article...