Loi du 5 mars 2014 : deux nouveaux décrets d’application

Deux nouveaux décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ont été publiés au Journal officiel du 30 août 2014.
Ils font suite à l’arrêté et aux six décrets déjà publiés dans le courant de l’été (en savoir plus). Voir l'article...