Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue : parution du décret

Ce décret entrera en vigueur au 1er janvier 2015. Il porte application de l’article 10 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014.
Consulter le décret n°2014-968 du 22 août relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue (Journal officiel, 27 août 2014). Voir l'article...