Nouveau décret : contribution unique aux OPCA

La contribution unique relative à la formation continue devra être versée à l'OPCA à compter de 2016 (calculée sur la masse salariale 2015). L'échéance reste la même. Le versement à l'OPCA doit être effectué avant le 1er mars de chaque année. Il n'y aura plus de versements direct à effectuer aux Opacif.
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 . Voir l'article...