La loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) est publiée

Adoptée par le Parlement le 21 juillet, la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée par le président de la République le 31 juillet et publiée au Journal Officiel du 1er août 2014.
Ce texte vise à consolider ce secteur économique qui représente environ 10 % du produit intérieur brut et rassemble plus de 2,3 millions de salariés. Il fixe un cadre juridique d'ensemble de l'économie sociale et solidaire afin de concilier performance économique et utilité sociale.
La loi ESS pose pour la première fois une définition du périmètre de l’économie sociale et solidaire. La notion d’entreprise de l’ESS regroupe dorénavant les acteurs historiques de l’économie sociale, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat social : les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale, et qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’économie sociale et solidaire.
Consulter la loi ESS du 31 juillet 2014. Voir l'article...