FOAD : un nouveau décret concernant les justificatifs de présence des stagiaires

Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
Ce décret concerne les organismes dispensateurs de formation professionnelle continue. Il vise les actions de formation qui se déroulent en tout ou partie à distance et se concentre sur détermination des justificatifs permettant d'établir l'assiduité d'un stagiaire.
Il fixe dans le détail les modalités selon lesquelles la personne qui suit une formation de ce type peut recourir à une assistance.
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