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Formation Continue du Supérieur
18 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 32 : fin de la partie consacrée aux SCOP

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 32, ancien article 20, achève la partie très consistance consacrée aux SCOP dans ce qu’on pourrait appeler un “fourre-tout législatif”. Des changements de rédaction et de numéroration portant plus sur la forme que sur le fond. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 01:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

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