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Formation Continue du Supérieur
11 août 2014

OPCA 3+ → Les critères d' imputabilité

Toutes les actions de formation professionnelle ne sont pas « imputables », c’est-à-dire finançables sur les fonds de la formation professionnelle. Pour déduire les dépenses correspondantes de votre obligation fiscale ou pour obtenir une prise en charge de ces dépenses par OPCA 3+, votre organisme collecteur, vous devez respecter des conditions précises fixées par la règlementation. Voir l'article...

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