Loi sur l'ESS. Article 19 : pour faciliter le rachat de leur entreprise par leurs salariés

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Pour ceux qui ont suivi le cheminement de cette loi, les articles 19 et 20  ont laissé peu d’échos. C’est tout simplement la nouvelle numérotation des articles 11 et 12 qui, eux, ont marqué la discussion au Parlement et bien au delà, et avaient suscité la mobilisation du MEDEF avant même l’adoption du projet de loi par le Conseil des Ministres. Voir l'article...