Loi sur l'ESS. Article 15 : l’innovation sociale

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 15, provisoirement article 10 ter, est consacré à l’innovation sociale. Les autres parties de l’ancien article 10 ont été transférées dans la partie du texte consacré aux associations, suite à la volonté louable du rapporteur du texte à l’Assemblée Nationale , Yves Blein, de lisibilité du texte final. Voir l'article...