Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 13, ancien article 9, traite la question de la commande publique et institue un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Voir l'article...
11 août 2014
Loi sur l'ESS. Article 13 : Schéma de promotion des achats publics socialement responsables
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