La participation au financement de la formation professionnelle continue

Toute entreprise contribue au développement de la formation professionnelle continue via une participation annuelle calculée en pourcentage de la masse salariale brute et dont le taux varie selon la taille de l’entreprise concernée (moins de 10 salariés, 10 à moins de 20 salariés, 20 salariés et plus).
Cette participation est composée de différentes contributions, chacune affectée à des dispositifs précis (plan de formation, professionnalisation et DIF prioritaire, congé individuel de formation - CIF) et, le plus souvent, obligatoirement versée à un OPCA.
Suite à la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, ce dispositif va connaître des modifications. Dans l'attente de son actualisation, nous vous invitons à consulter les Actualités juridiques ainsi que le Zoom sur... Ce qu'il faut retenir de la loi du 5 mars 2014.

La répartition de la participation
D’un taux variable selon l’effectif de l’entreprise, calculée sur l’année civile, la participation au développement de la formation professionnelle est répartie en plusieurs contributions dont l’entreprise doit s’acquitter avant le 1er mars de l’année n+1. Voir l'article...