Un nouveau statut pour les écoles consulaires

Blog Educpros de Jacques Igalens. Un projet de loi récemment déposé par Thierry Mandon, depuis juin 2014 secrétaire d’Etat à la réforme administrative, concerne la simplification de la vie des entreprises. A l’heure où j’écris cet article, il est passé en première lecture à l’Assemblée Nationale. Il contient un article (art. 28) habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la création d’un nouveau régime juridique applicable aux établissements d’enseignement supérieur relevant des chambres de commerce et d’industrie (CCI). Suite de l'article...