Réforme territoriale : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, lors d’un vote solennel le 23 juillet, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
La nouvelle carte territoriale issue de ce vote fixe à 13 le nombre des Régions métropolitaines qui devraient voir le jour à compter du 1er janvier 2016, contre 22 actuellement.
Une Région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
Cette nouvelle carte à 13 Régions, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement, comprend la fusion des Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, et celle de Champagne-Ardenne avec l’Alsace et la Lorraine.
Concernant les 10 autres Régions :
- 4 sont issues de fusions prévues par le projet de loi présenté en Conseil des ministres du 18 juin 2014. Il s’agit des Régions regroupant la Basse-Normandie et la Haute-Normandie, Bourgogne et Franche-Comté, Auvergne et Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
- 6 restent inchangées : Île de France, Centre, Pays de la Loire, Bretagne, Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur.