Réforme territoriale : Quels avenir pour les agents territoriaux ?

Le ministère de la décentralisation et de la fonction publique a publié un questions/réponses sur la situations des agents titulaires et contractuels des Conseils régionaux et départementaux concernés par le projet de réforme territoriale.
Le projet de loi prévoit la fusion des Régions à compter du 1er janvier 2016. Leurs personnels seront transférés dans la nouvelle Région à la même date. Les compétences des Conseils départementaux en matière de voirie et de ports maritimes et intérieurs, seront transférées le 1er janvier 2017 aux Régions ; les compétences en matière de collèges et de transports seront transférées au 1er septembre 2017. La carte intercommunale sera resserrée avec la mise en place d’une taille minimale de 20 000 habitants à compter du 1er janvier 2017.
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