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Formation Continue du Supérieur
14 juin 2014

Habilitation de service public, un nouveau mode de contractualisation entre la Région et les opérateurs de formation

Bandeau retour page d'accueilLors de son séminaire SPRFP du 23 mai dernier, la Région Basse-Normandie a annoncé aux partenaires la mise en place d’une nouvelle politique d’orientation dans le champ de la formation professionnelle continue le 1er janvier 2016. Cette nouvelle politique s’accompagnera d’une nouvelle modalité d’achat sous la forme de l’habilitation de service public selon les dispositions de la loi du 5 mars 2014.
Pour préparer cette échéance, il a été acté d’associer les têtes de réseau des organismes de formation au-travers d’un groupe de travail régional. La première réunion aura lieu le jeudi 3 juillet 2014 à Caen.
Consultez le document de séance qui servira aux échanges. Voir l'article...

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