Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

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Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Cerfa n°10547*02
Autre numéro : S1205g

Formulaire à remplir par tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe du second degré préparatoire à ces écoles. Cette déclaration est nécessaire pour déterminer le régime de sécurité sociale qui vous est applicable. Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50239#02. Voir l'article...