Réforme de la formation : plusieurs dispositions entrent immédiatement en vigueur

Par Raphaëlle Pienne. Trois mesures de la nouvelle loi sont d'ores et déjà applicables : le contrat d'apprentissage en CDI, la simplification de l'accès au contrat de génération, et le renforcement du contrôle de la formation.
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars. Les 35 articles du texte comprennent de nombreuses nouvelles mesures, qui pour la plupart n'entreront en vigueur qu'au 1er janvier 2015. C'est le cas notamment du compte personnel de formation (CPF) et de la mise en place d'une contribution unique des entreprises pour financer la formation professionnelle. Trois mesures sont néanmoins à application immédiate.
La première concerne la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage en CDI. Cette nouvelle disposition, basée sur le volontariat, vise à sécuriser les parcours des apprentis (accès au logement, aux prêts, etc.). Pour les entreprises, la possibilité de proposer ce type de CDI comprenant une "période d'apprentissage" devrait également représenter un moyen de fidéliser les jeunes recrutés. Suite...