La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est publiée

Promulguée le 5 mars par le Président de la République, la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du 6 mars.

Cette loi réformant le dispositif de formation professionnelle, qui portera donc la date du 5 mars 2014, avait été définitivement adoptée par le Parlement le 27 février, à peine plus d’un mois après l’adoption du projet de loi par le conseil des ministres du 22 janvier et deux mois et demi après l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle dont elle reprend les dispositions.

Les principales dispositions en matière de formation professionnelle *

• Compte personnel de formation : clé de voûte de la réforme, il sera opérationnel à partir du 1er janvier 2015. Le CPF peut être ouvert dès l'âge de 16 ans et suit la personne même au chômage ou après un changement d'emploi (contrairement au dispositif précédent, le DIF, qui est supprimé).

Le compte est crédité chaque année, à hauteur de 150 heures maximum sur 7 ans. Au-delà, des abondements supplémentaires peuvent être effectués par l'employeur, le salarié, pôle emploi ou encore les Conseils régionaux.

Il permettra d'accéder à des formations visant à acquérir des compétences attestées en lien avec les besoins de l'économie. Voir l'article entier...