Projet de loi relatif à la formation professionnelle adopté

Le Sénat a définitivement adopté, jeudi 27 février 2014, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire). Après le vote de l'Assemblée nationale la veille, le projet de loi est ainsi définitivement adopté par le Parlement après un examen mené en quatre semaines, selon une procédure accélérée.

En savoir plus : Projet de loi ;  loi-formation.fr  (site du Centre Inffo)