Toute la réglementation de la VAE

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Textes généraux
Loi

• Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Décrets

• Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article L. 613-3 et de l’article L. 613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur

• Décret n°2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l’expérience. Suite...