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Formation Continue du Supérieur
27 février 2014

Le contrat d'accès à l'emploi (CAE) dans les D.O.M. (CAE-DOM)

accès à l'accueil - Pôle emploi Vous rencontrez des difficultés d'accès à l'emploi et vous résidez dans un département d'outre-mer ou dans une collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou Saint-Barthélémy ? Le contrat d'accès à l'emploi (CAE-DOM) favorise votre insertion professionnelle et peut vous permettre de suivre une formation.
Conditions
Vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • inscrit comme demandeur d'emploi pendant au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois,
  • ou inscrit pendant au moins 24 mois dans les 36 derniers mois,
  • ou depuis plus de 3 ans;
  • bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l'ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) ;
  • vous êtes conjoint, concubin ou partenaire (lié par PACS) d'un bénéficiaire du RSA ;
  • travailleur handicapé ou bénéficiaire de l'obligation d'emploi défini (art L 5212-13 du code du travail) ;
  • vous faites ou avez fait l'objet d'une peine privative de liberté;
  • jeune sans diplôme, dans certaines conditions;
  • vous avez plus de 50 ans et moins de 67 ans et des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Vous pouvez être embauché en CAE-DOM par :

  • les entreprises des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, de Saint-Martin ou de Saint-Barthélemy :
  • affiliées à Pôle emploi (entreprises du secteur privé, industrielles, commerciales, artisanales),
  • de pêche maritime,
  • particuliers employeurs (mais ceux-ci ne bénéficient pas de l'aide forfaitaire de l'Etat et doivent embaucher en CAE-DOM à durée indéterminée), à l'exception des employeurs d'assistante maternelle.

Vous signez la convention de CAE-DOM avec l’employeur et Pôle emploi. Suite...

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