22 février 2014
Le rôle des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) dans les contrats de professionnalisation
Les OPCA prennent en charge les points suivants :
- Les dépenses exposées pour chaque employé ou pour tout employeur de moins de dix salariés qui bénéficie d'une action de formation en qualité de tuteur chargé d'accueillir et guider dans l'entreprises les bénéficiaires des contrats dans la limite d'un plafond mensuel et d'une durée maximale fixée par décret, les coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale engagés par les entreprises pour les salariés intégrant des contrats de professionnalisation.
- Les dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis conventionnés par l'Etat ou les régions selon les modalités arrêtées dans le cadre d'un accord de branche ou, à défaut, d'un accord collectif.
Commentaires
