Salariés en alternance et en contrats aidés doivent être pris en compte dans le décompte des effectifs

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme nous l’avions évoqué il y a deux mois (voir Vers la prise en compte des salariés en alternance et des contrats aidés dans les effectifs des entreprises), la Cour de justice de l’Union Européenne vient de décider que la loi française, qui prévoit qu’un certain nombre de salariés, titulaires de contrats de travail de type particulier, comme les contrats d’apprentissage, les CUI-CAE, les CUI-CIE et les bénéficiaires d’un contrat de professionalisation, ne comptaient pas dans le décompte des effectifs déterminant les seuils de mise en place des Institutions Représentatives du Personnel n’était pas conforme au droit européen. Suite...