Projet de loi relatif à la formation professionnelle

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été adopté par le Conseil des ministres du 22 janvier.

Ce texte transpose notamment les dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 signé par les organisations patronales et syndicales représentatives, à l’exception de la CGPME et de la CGT.

Présenté dès le 22 janvier aux commissions des affaires sociales du Parlement, le texte sera examiné en procédure accélérée à partir du 5 février à l'Assemblée nationale avec pour objectif une adoption par le Parlement fin février.

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