Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

« Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui transpose notamment l’accord national interprofessionnel conclu le 14 décembre dernier, a été présenté mercredi 22 janvier 2014 en Conseil des ministres. Quelles sont ses principales dispositions ?
L’accord sur la formation professionnelle est le quatrième obtenu depuis 18 mois. Le projet de loi tranche les deux questions les plus épineuses que sont le financement du paritarisme et le statut de l’obligation légale concernant les dépenses de formation.
Le volet « démocratie sociale » parachève des années de réflexions sur le financement et la transparence du jeu social.
Le texte renforce les moyens de contrôle des inspecteurs du travail.
C’est par le dialogue que l’on peut réformer la France.
Ce projet de loi résulte de la mobilisation de tous les outils de préparation de réformes associant étroitement les acteurs concernés… »
Sur le site travail-emploi.gouv.fr

    * Dossier de presse

    *  Exposé des motifs

    *  Projet de loi

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