Avenant n° 2 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissement d'avenir « opération Campus »

Avenant n° 2 du 20 décembre 2013 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissement d'avenir « opération Campus » du 29 juillet 2010 publiée au Journal officiel du 31 juillet 2010, modifiée par l'avenant du 1er septembre 2011 publié au Journal officiel du 2 septembre 2011. JORF n°0013 du 16 janvier 2014 page 736 , texte n° 2. NOR: PRMX1400949X

Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par sa directrice générale, Mme Pascale Briand, ci-après dénommée l'« ANR ».
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention « opération Campus » publiée au Journal officiel du 31 juillet 2010 et modifiée par un premier avenant publié au Journal officiel du 2 septembre 2011 (ci-après dénommée la « convention »), en application des stipulations du point 6.3 de la convention...
Au point 1.2 « Plus-value des actions du programme "Pôles d'excellence” » de la convention, les deux tableaux sont remplacés par les tableaux suivants:

PROJET	DOTATION EN CAPITAL
Aix-Marseille	500 M€
Bordeaux	475 M€
Campus Condorcet	450 M€
Grenoble	400 M€
Lyon	575 M€
Montpellier	325 M€
Paris Chancellerie des universités de Paris	250 M€
Strasbourg	375 M€
Toulouse	350 M€
Total	3 700 M€

PROJET	DOTATION EN CAPITAL
Paris Chancellerie des universités de Paris	450 M€
Saclay	850 M€
Total	1 300 M€

En outre, il est ajouté à la suite de ces tableaux l'alinéa qui suit :
« Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche mandate la chancellerie des universités de Paris pour administrer la dotation qu'elle perçoit au titre de la présente convention. » Texte entier...