Crowdfunding : ordonnances sur le financement participatif d’ici mi-2014

Par Olivier Brunet. Les ordonnances destinées à encadrer le développement du crowdfunding ou financement participatif devraient être prises au plus tard au début du mois de juillet 2014. La loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, publiée le lendemain au Journal Officiel, donne en effet un délai de six mois à l'exécutif pour légiférer par ordonnances sur le financement de l'économie par l'intermédiaire de plateformes sur internet. Suite...